Depuis 2002, la lutte contre l’habitat indigne, programme interministériel, est inscrite dans les priorités de l’action publique et dans les engagements de l’Etat, tant au titre de la lutte contre les exclusions, qu’au titre du plan santé-environnement.

L’efficacité de la lutte contre l’habitat indigne résulte de l’étroite coordination de l’action entre les services de l’Etat (préfecture, DDCSPP, DDT, le parquet, la sécurité publique et la gendarmerie), la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé, les collectivités locales, les services sociaux, les organismes payeurs des aides au logement et l’ANAH.

Pour cela, un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne a été créé fin 2010. Un bilan de la première année d’action du pôle a été présenté en préfecture le 8 décembre 2011 ( pole_LHI_bilan_annee_1 (format pdf - 1 Mo - 26/12/2011)).

Un protocole d’accord formalise le fonctionnement du pôle et les engagements de chacun en matière de lutte contre l’habitat indigne ( protocole_LHI (format pdf - 325.2 ko - 26/12/2011)).

Des outils techniques d’application des procédures ont été élaborés afin de permettre une action plus efficace des différents services tels la grille de signalement ( grille_signalement_PLHI_09 (format pdf - 81.5 ko - 26/12/2011)) et le schéma d’intervention par territoire et infraction relevée ( schema_dispositif_protocole_V4 (format pdf - 14.8 ko - 26/12/2011)).