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Agriculteurs, télédéclarez ou déposez à la DDT (ex-DDEA) votre demande d’indemnisation de pertes de récoltes sur les cultures fourragères avant le 10 mars 2010.
Prenez connaissance des mesures bancaires et mesures d’allègement des charges accordées et déposez vos dossiers dans les délais impartis suivants :
- 10 janvier à la MSA (prises en charges de cotisations sociales salariales)
- 19 février à la DDT (ex-DDEA) (prêts bonifiés de consolidation, FAC, Agridiff) et aux Services Fiscaux (taxe sur le foncier non bâti)
- 28 février à la DDT (FAC CUMA) et auprès de votre banque (prêts de reconstitution de fonds de roulement)
pour répondre au besoin structurel de modernisation de vos bâtiments d’élevage déposez votre dossier de demande à la DDT (ex-DDEA) avant le 3 février 2010, échéance du 1er appel d’offre régional pour la nouvelle campagne 2010.
Ce guide, signé le 22 janvier 2010 par les partenaires associés à son élaboration (CAUE, État, Chambre d’agriculture, Conseil général, Association des Maires), a pour objectif, sur la base de 8 enjeux identifiés, de promouvoir un développement durable du territoire.
une aide à la brebis ou à la chèvre visant à renforcer l’efficacité technique et économique de la production ovine ou caprine.
Eleveurs télédéclarez votre demande d’aide au plus tard le 1er février 2010 ou déposez-la avec toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires à la DDT (ex-DDEA) dans le même délai
Eleveurs télédéclarez votre demande d’aide au plus tard le 1er février 2010 ou déposez-la avec toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires à la DDT (ex-DDEA) dans le même délai
Il ne faut pas laisser une personne reprendre le volant si vous pensez qu’elle court un danger ou qu’elle en fait courir à d’autres...
gratuité pour tous les éleveurs
Mise en ligne sur le site de la DIRSO des conditions de circulation en temps réel.
Par décret publié au journal officiel du 4 décembre 2009, La direction départementale de l’equipement et de l’agriculture devient direction départementale des territoires... publié le lundi 01 février 2010
Le 3 août 2008 était promulguée la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Ce projet de loi a été évalué en 2008 selon les trois piliers du développement durable. Ce travail proposait ainsi un premier cadre méthodologique destinée à évaluer les coûts et les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux induits par les engagements du Grenelle. Cette évaluation s’est focalisée sur les engagements les plus coûteux (une soixantaine). L’analyse suivant le pilier économique (évaluation des coûts financiers directs) est la partie la plus complète dans la mesure où elle a été menée sur l’ensemble des 60 engagements. L’évaluation environnementale, qui s’est attachée à monétariser les impacts environnementaux des engagements, a été beaucoup plus partielle. Enfin, l’analyse sous l’angle social est restée essentiellement qualitative. publié le mercredi 09 décembre 2009
L’article L 214-18 du code de l’environnement créé par la loi du 30 décembre 2006 prévoit deux obligations pour tout ouvrage construit dans le lit d’un cours d’eau ... publié le vendredi 27 novembre 2009
La prime à la casse a franchi, mercredi 18 novembre 2009, le cap des 500.000 bénéficiaires et dépassé ainsi dès la mi-novembre les attentes du gouvernement pour l’ensemble de l’année. publié le mercredi 25 novembre 2009
Zoom sur...
Consultez la nouvelle réglementation arrêtée le 2 décembre 2009 relative à la mise à feu des végétaux qu’ils soient coupés ou sur pied


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