Attention nouveauté : Démarche réglementaire qui s’adresse à tous les détenteurs d’équidés

Dans le cadre du Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière (P.D.A.S.R), l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de l’Ariège , la Préfecture, le Direction Départementale des Territoires de l’Ariège, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège et l’école de conduite française de Pamiers, organisent pour la deuxième année un rallye destiné aux conducteurs de moto de plus de 125 cm3. Il se déroulera la journée du dimanche 13 (...)

consultez la liste des terres libres, en Ariège, faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter.

publié le 12 avril 2012

Pensez à utiliser la télédéclaration pour demander vos aides. Vous pourrez en découvrir tous les avantages. Ouverture de la télédéclaration :

• aides ovines ou caprines du du 7 au 31 janvier 2012
• PMTVA du 1er mars 2012 au 15 mai 2012
• dossier PAC 2012 du 1er avril jusqu’au 15 mai 2012.

Transfert des droits détenus au 15 mai 2011

Pour la campagne 2012, pensez à télédéclarer votre demande entre le 1er avril et la date limite du 15 mai 2012

demandes d’attributions de DPU au titre de la réserve nationale ou de la réserve départementale à faire parvenir à la DDT au plus tard le 15 mai 2012.

généralités sur les DPU et nouveautés relatives au découplage 2012

Attention : l’année 2010 était la dernière année d’engagement possible en PHAE2 pour les détenteurs d’une PHAE1 ou d’un CAD (arrivés à terme ou non). Depuis 2011, seuls peuvent souscrire à une nouvelle PHAE2 les groupements pastoraux et les jeunes agriculteurs installés entre le 16 mai de l’année précédente et le 15 mai de l’année en cours avec l’aide de l’Etat. Les bénéficiaires d’une PHAE2 arrivant à terme au 14 mai 2012 peuvent demander la reconduction à l’identique de leur contrat pour 2 années supplémentaires, jusqu’au 14 mai 2014.

Vous trouverez sous ce lien le rapport d’activité 2011 et le programme d’action 2012 de l’ANAH

Vous trouverez sous ce lien, les fiches de renseignements à joindre à votre demande de permis de construire

La D.D.T. de l’Ariège a numérisé les zonages et les règlements ainsi que les plans des servitudes d’utilité publique contenus dans les documents d’urbanisme opposables du département.

Ces données sont désormais consultables par tous avec cette carte interactive.

Vous trouverez sous ce lien les éléments concernant cette opération

Campagne 2012 : votre demande de PMTVA devra être transmise par télédéclaration ou parvenue à la DDT à partir du 1er mars et jusqu’au 15 mai 2012 inclus.

Contre les incendies de forêts en Ariège, un plan de prévention est en place. Au programme : Surveillance, équipement des massifs, entretien des espaces et formations.

La lutte contre l’habitat indigne dans le département existe depuis plusieurs années. Pour être plus efficace, elle s’est organisée autour d’un pôle.

Paiement anticipé d’un acompte de certaines aides du 1er pilier de la PAC à la mi-octobre, au lieu de décembre, du fait de la sécheresse.

Paiement le 17 octobre 2011 d’un acompte de 75% de la PHAE pour les dossiers déjà engagés en 2010 et reconduits en 2011 sans modification.

Paiement avancé au 1er décembre 2011 des MAE (hors PHAE et MAER) déjà engagées en 2010 et reconduites en 2011 sans modification.

Paiement d’un premier train d’acomptes de l’ICHN au 15 septembre 2011.

Paiement du solde d’une majorité des aides du 1er pilier les 1er, 8, 15 et 22 décembre 2011.

Renouvellement de la labellisation des CEPPP, PII et de l’appel à propositions pour la réalisation des stages 21 heures publié le mercredi 21 mars 2012

L’Etat et l’ANAH ont mis en place en 2011 un programme pour les propriétaires occupants en vue de contribuer à la rénovation thermique de leur logement. publié le jeudi 29 septembre 2011

Vous trouverez sous ce lien les documents supports pour l’atteinte du bon état des masses d’eau dans l’Ariège publié le mardi 12 juillet 2011

Le document d’association de l’Etat (DAE) du Scot de la vallée de l’Ariège a été validé par M. le Préfet et présenté aux élus lors de l’atelier d’émergence du 12 mai 2011. publié le vendredi 27 mai 2011