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En 2010, pensez à la télédéclaration de vos aides PAC : Aide aux ovins et caprins (à partir du 6 janvier), préparation des îlots RPG (à aprtir du 19 février), PMTVA (à partir du 1er mars)...
gratuité pour tous les éleveurs
Campagne 2010 : votre demande de PMTVA devra être transmise par télédéclaration ou parvenue à la DDT (ex-DDEA) par courrier à partir du 1er mars et jusqu’au 17 mai 2010 inclus.
Agriculteurs, télédéclarez ou déposez à la DDT (ex-DDEA) votre demande d’indemnisation de pertes de récoltes sur les cultures fourragères avant le 10 mars 2010.
Prenez connaissance des mesures bancaires et mesures d’allègement des charges accordées et déposez vos dossiers dans les délais impartis suivants :
- 10 janvier à la MSA (prises en charges de cotisations sociales salariales)
- 19 février à la DDT (ex-DDEA) (prêts bonifiés de consolidation, FAC, Agridiff) et aux Services Fiscaux (taxe sur le foncier non bâti)
- 28 février à la DDT (FAC CUMA) et auprès de votre banque (prêts de reconstitution de fonds de roulement)
pour répondre au besoin structurel de modernisation de vos bâtiments d’élevage déposez votre dossier de demande à la DDT (ex-DDEA) avant le 1er juin 2010, échéance du 2ème appel d’offre régional pour la nouvelle campagne 2010.
dès le 16 octobre 2009 le paiement d’une avance, à hauteur de 70%, sur les DPU et certaines aides couplées de la PAC (Grandes cultures, protéagineux, PMTVA, PB, PAB) a été effectué. Le solde des aides surfaces a été mis en paiement les 1er et 2 décembre 2009. Le paiement du solde de la part nationale de la PMTVA est intervenu les 16 et 17 février 2010.
Mise en place d’une formation pour les chantiers de plus de 15 ha publié le mardi 16 février 2010
Par décret publié au journal officiel du 4 décembre 2009, La direction départementale de l’equipement et de l’agriculture devient direction départementale des territoires... publié le lundi 01 février 2010
Ce guide, signé le 22 janvier 2010 par les partenaires associés à son élaboration (CAUE, État, Chambre d’agriculture, Conseil général, Association des Maires), a pour objectif, sur la base de 8 enjeux identifiés, de promouvoir un développement durable du territoire. publié le mardi 26 janvier 2010
Il ne faut pas laisser une personne reprendre le volant si vous pensez qu’elle court un danger ou qu’elle en fait courir à d’autres... publié le jeudi 17 décembre 2009
Zoom sur...
Consultez la nouvelle réglementation arrêtée le 2 décembre 2009 relative à la mise à feu des végétaux qu’ils soient coupés ou sur pied
Commission consultative des usagers pour la signalisation routière 
Agriculteurs, vos dossiers en ligne
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